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CGV – Conditions d’utilisation
- Conditions générales
- Confidentialité
- Prix
- Produits
- Propriété intellectuelle
- Informations sur les produits
- Législation en vigueur
- Réserves
- Limitations de la responsabilité
1. Conditions générales
AtelierTrottinette.ch est propriétaire et administrateur du présent site web. L’accès à ce site implique que vous acceptiez les limitations, conditions, remarques et réserves contenues dans cette page et en d’autres endroits du site (les “Conditions générales”). AtelierTrottinette.ch se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site web.
2. Confidentialité
A part les informations stockées par son fournisseur de service Internet, AtelierTrottinette.ch ne recueillera pas d’informations permettant de vous identifier lorsque vous visiterez ce site web, à moins que vous ne donniez de votre plein gré de telles informations. Si vous décidez de ne pas répondre à notre demande d’informations permettant de vous identifier, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines informations ni les recevoir. Les données personnelles recueillies par AtelierTrottinette.ch sont strictement confidentielles. AtelierTrottinette.ch ne révélera, ni ne divulguera, vendra, distribuera, partagera ou communiquera à des tiers les données personnelles que vous lui aurez transmises, à moins que la loi ne l’y autorise ou à l’occasion de la vente d’un produit ou de la prestation d’un service AtelierTrottinette.ch (afin d’assurer la continuité de la vente ou du service en question), ou à moins que AtelierTrottinette.ch ait obtenu votre permission.
Vous devez également savoir que les informations et données non personnelles peuvent être automatiquement enregistrées par le biais des «cookies». Les cookies sont des informations stockées par les sites web pour déterminer la fréquence d’utilisation, faciliter l’accès aux sites web, vous aider à vous en servir, faciliter la personnalisation du site en fonction de vos préférences et pour mieux cibler la publicité. Les cookies sont en général automatiquement créés et la plupart des sites web les utilisent. Presque tous les navigateurs internet sont configurés pour permettre la création de cookies. Si vous préférez ne pas utiliser de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur internet pour qu’il refuse les cookies ou qu’il vous avertisse avant de placer un cookie sur votre disque dur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en franc Suisse et tiennent compte des frais de livraison et frais de dédouanement, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande si indication contraire. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande sauf en cas de paiement sur facture ou paiement mensualisé. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
AtelierTrottinette.ch s’efforce de tenir à jour sur le portail les indications se rapportant à des produits ainsi que d’éventuelles mentions de prix qui y sont publiées, mais ne peut fournir aucune garantie à cet égard.
4. Produits
4-a: Défaut sur produit livré:
La garantie légale de 2 ans ou 1500 Km est valable pour tous les produits sauf pour les pièces d’usure ainsi que les batteries sujettes à une garantie de 6 mois à compter de la date de livraison à condition d`un usage normal. La garantie pour les moteurs de monoroues électriques est d`1 an.
En cas de litige pour vice caché, il sera demandé au client de retourner le produit a ses frais à AtelierTrottinette pour expertise.
4-b: Retour et échange:
Les retours et échanges sont possibles dans un délai de 10 jours après réception des articles commandés. Seuls des articles non utilisés, propres, en parfait état, étiquetés et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés ou échangés. Les frais d’expédition restent à la charge du client. Le remboursement est effectué par virement bancaire, aucun remboursement en espèces n’est possible.
En cas de demande de retour ou d’échange, le client doit contacter AtelierTrottinette.ch par écrit.
4-c: Problèmes de livraison du fait du transport.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
4-d: Suite à l’ordonnance OETV 741.41 articles 18.b et 18.d adoptée par l’autorité fédérale Suisse le 19.06.1995; Sont considérés comme « cyclomoteurs légers » tous les véhicules équipés d’un système de propulsion électrique avec un moteur d’une puissance maximale de 0,50 kW (2,00 kW pour Gyropodes) pouvant atteindre une vitesse maximale de 20Km/h ou 25km/h avec assistance au pédalage.
Suivant le type de véhicule la législation en vigueur est la suivante:
Vitesse maximale: 20 km/h
Puissance maximale du moteur: 0,50 kW
Homologation: Pas nécessaire
Plaque d’immatriculation: Pas nécessaire
Age minimum du conducteur: 14 ans
Permis de conduire 14-16 ans = Cat. M / +16 ans pas nécessaire
Casque: Fortement conseillé mais pas obligatoire
Conduite sur pistes cyclables: Autorisé
Conduite sur la chaussée: Autorisé
Conduite sur le trottoir: Interdite
Gyropode (deux roues avec guidon similaire au Segway PT):
Vitesse maximale: 20 km/h
Puissance maximale du moteur: 2,00 kW
Homologation: Pas nécessaire
Plaque d’immatriculation: Pas nécessaire
Age minimum du conducteur: 14 ans
Permis de conduire 14-16 ans = Cat. M / +16 ans pas nécessaire
Casque: Fortement conseillé mais pas obligatoire
Conduite sur pistes cyclables: Autorisé
Conduite sur la chaussée: Autorisé
Conduite sur le trottoir: Interdite
Monoroue ou Gyropode (sans guidon):La loi Suisse reste à définir pour ces appareils. Actuellement, ils ne peuvent pas être homologués et ne sont donc pas autorisés en dehors des zones privées. Ils sont tolérés dans la plupart des villes de Suisse, mais les conducteurs peuvent potentiellement être exposés à une amende.
Conduite sur pistes cyclables: Autorisée
Conduite sur la chaussée: Autorisée
Conduite sur le trottoir: Interdite
Vitesse maximale: 25 km/h
Puissance maximale du moteur: 0,50 kW
Homologation: Pas nécessaire
Plaque d’immatriculation: Pas nécessaire
Age minimum du conducteur: 14 ans
Permis de conduire 14-16 ans = Cat. M / +16 ans pas nécessaire
Casque: Fortement conseillé mais pas obligatoire
Conduite sur pistes cyclables: Autorisé
Conduite sur la chaussée: Autorisé
Conduite sur le trottoir: Interdite
AtelierTrottinette.ch décline toute responsabilité en cas de modification de la législation ou en cas de pénalités ou d’amendes infligées aux clients par les autorités. Il est de la seule responsabilité du client de se tenir informé de la législation en vigueur et des restrictions liées à l’utilisation du produit.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site AtelierTrottinette.ch, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de ****. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
6. Informations sur les produits
2-a : AtelierTrottinette.ch présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui prévoient la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible, les photos ont pour but de présenter une vue d’ensemble du produit avec une certaine configuration, ainsi certaines photos, peuvent intégrer des accessoires optionnelles ou différents, seule la description détaillée, comprends exactement les éléments compris avec le produit. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Toute opération non contestée dans un délai d’un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.
2-b : Les offres présentées par AtelierTrottinette.ch ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
7. Législation en vigueur
Les présentes Conditions générales sont soumises à la législation Suisse et sont applicables conformément à celle-ci, même en cas de conflits relevant d’autres juridictions. Toutes les plaintes concernant les présentes Conditions générales ou l’utilisation de ce site web relèvent exclusivement des tribunaux de Genève, Suisse. Ce site web est accessible à partir de toute la Suisse et à partir d’autres pays. AtelierTrottinette.ch ne garantit pas que le contenu de ce site web soit en conformité avec la législation d’autres pays. Si vous accédez à ce site à partir d’un pays autre que la Suisse, c’est à vous qu’il incombe de vous assurer que l’accès au site en question ainsi que le téléchargement, l’utilisation et la fiabilité de son contenu sont en conformité avec la législation du pays dans lequel vous vous trouvez.
8. Réserves
AtelierTrottinette.ch fait de son mieux pour que le contenu de ce site web soit correct et actualisé au moment de sa publication. Néanmoins, AtelierTrottinette.ch ne prétend ni ne garantit que le contenu est exhaustif et sans faute et décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs, omissions ou imperfections.
Les données produit tel que la vitesse, l’autonomie ou le poids de charge nous sont communiquées par les fabricants. La base de calcul est un conducteur de 75Kg pour une situation de conduite à dénivelé 0° et un vent de 0 Km/h.
9. Limitations de la responsabilité
AtelierTrottinette.ch décline toute responsabilité, jusque dans les limites autorisées par la loi, pour les dommages survenus lors d’une manipulation correcte ou incorrecte effectuée en accédant, téléchargeant, utilisant ou se fiant au contenu de ce site web ou de ses produits, même s’ils sont dus à la négligence de AtelierTrottinette.ch ou de tierces personnes.
AtelierTrottinette.ch décline toute responsabilité pour les dommages imputables (y compris en cas de négligence) à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du portail, ou à l’usage qui en serait fait. L’accès au portail, l’utilisation de ce dernier ainsi que la possibilité de sauvegarder ou d’archiver les données transmises ne sont pas garantis.
Exclusion de garantie
L’entreprise AtelierTrottinette.ch n’est soumise à aucune responsabilité concernant la perte ou les dommages causés sur des composants en plastique, les pièces d’usure (freins, plaquettes de freins, autocollants, pneu, chambre à air), les pièces en aluminium, ou le système de pliage. Ce type de défaillance découle souvent d’une mauvaise utilisation du produit par son propriétaire soit par surcharge ou par une utilisation non-adaptée (saut de trottoirs, conduite sur une roue, conduite en hors-piste, conduite dans un nids-de-poule à grande vitesse, transfert de poids excessif sur le guidon lors des accélérations et des freinages). Le produit n’est pas conçu pour une utilisation sportive ou commerciale (location, livraisons, remorquage, transport de marchandises). La garantie constructeur n’est pas valable si l’acheteur à modifié ou fait modifié par un acteur non-approuvé une partie électrique ou mécanique du produit, remplacement de composants électriques ou utilisation d’un chargeur ou d’une batterie n’ayant pas été vendu par AtelierTrottinette.ch. La garantie constructeur n’est pas valable si l’acheteur n’a pas entretenu le produit correctement ou réparé le produit suite à un accident. La garantie constructeur n’est pas valable pour les dommages causés par l’eau ou la corrosion.
AtelierTrottinette.ch s’engage à enregistrer tout défauts de fabrication dans un délai de 7 jours ouvrables, et vise à réparer le produit dans un délai de 3 jours ouvrables à partir de la date d’acceptation du client pour la réparation. Les jours de traitement du dysfonctionnement ne seront pas ajoutés à la période de garantie d’origine.
L’acheteur accepte que AtelierTrottinette.ch ne peut être tenu responsable pour tout dommages corporels, dommages matériels, amendes ou pénalités infligées au propriétaire par une assurance, par les autorités en charge de la circulation routière ou de la voirie, ou autre personne morale ou physique. Il appartient au propriétaire de se tenir informé des évolutions légales concernant la circulation avec son produit. Le propriétaire est tenu de souscrire à une assurance selon les exigences légales du pays dans lequel il souhaite circuler.
Il est expressément admis que la garantie constructeur est tout au plus limitée, qu’au seul coût de réparation ou de remplacement du produit qui libère AtelierTrottinette.ch de toute responsabilité concernant toute perte financière, perte de profit, ou de tout dommage qui pourrait être causé à l’acheteur en raison d’un mauvais fonctionnement du produit ou absence du produit lors de la réparation. Il convient également de souligner que, dans le cas où l’acheteur de l’appareil ne s’assure pas de l’entretien régulier, même après la période de garantie, l’acheteur sera responsable de tout dommage ou réclamation.
Garantie et utilisation de la batterie
La garantie constructeur pour la batterie est valable 6 mois ou 2000 Km. En cas d’anomalie importante et durable, AtelierTrottinette.ch réparera ou remplacera les composants et/ou le cœur de la batterie, à condition que l’utilisation de la batterie se soit déroulée dans toutes les conditions de garantie et sans que la batterie ait été modifiée ou utilisée avec des composants électriques non vendus par AtelierTrottinette.ch.
Il n’y a aucune garantie pour les dommages causés par la batterie ou causés par un réseau externe du système de charge. Il n’y a aucune garantie de corrosion ou de dommages causés en raison du contact avec de l’eau ou de l’humidité. Il est à noter qu’une condition de forte pluie peut être responsable de la défaillance des composants du système électrique de votre produit.
Causes principales d’une détérioration prématurée de la batterie :
• Surcharge de poids sur le produit.
• Accélération initiale à l’aide de la manette des gaz sans élancer.
• Mauvais entretien, sous gonflage, mauvais équilibrage des engrenages et du système de freinage.
• Un taux d’humidité élevé, des températures trop basses (<5°C) ou trop hautes (>45°C).
• Stockage d’une batterie plus de 2 mois sans charge/décharge.
Comment charger votre batterie en toute sécurité :
Une batterie Lithium-ion est un composant électrique puissant. Il convient de la charger sous la supervision d’un adulte !
• Placer le chargeur sur une surface qui n’est pas inflammable et à distance de matériaux inflammables tels que matelas, tapis, rideaux, etc . . .
• En cas d’odeur étrange, de bruit étrange, clignotement de l’ampoule du chargeur, de fumée ou d’une exposition accidentelle à de l’eau – vous devez immédiatement débrancher le chargeur de la prise électrique ou couper l’électricité dans l’armoire électrique, puis mettre le produit à l’extérieur dans un endroit ouvert en dehors du bâtiment.
• N’exposez pas les batteries à un niveau de chaleur qui dépasse 45 degrés, vous ne devez pas laisser votre produit dans une voiture garée au soleil.
• Un véhicule électrique avec corrosion, dégâts d’eau ou exposé aux conditions d’humidité est considéré comme dangereux et inadéquate à l’utilisation.
• L’utilisation d’un chargeur non vendu par AtelierTrottinette.ch ou inadapté à votre produit peut entrainer un incendie !
• En cas d’incendie causé par la batterie ou l’alimentation électrique, utiliser du sable ou un extincteur dédié. Ne jamais utiliser d’eau !
Conseils pour un charge optimale :
• Il est fortement recommandé de charger la batterie après chaque utilisation significative. Il est déconseillé de vider la batterie entièrement.
• Il est recommandé de connecter le chargeur à la prise électrique d’abord, puis de brancher la trottinette électrique.
À la suite d’une utilisation, il est recommandé d’attendre 20 minutes avant de charger la batterie pour que celle-ci puisse refroidir.
Dernière mise à jour : 31/01/2022.